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Conditions générales d'utilisation

Conditions générales d'Utilisation

1. Définitions

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous, qu'elle soit employée au singulier ou au pluriel, aura dans le présent contrat la signification suivante :

« CGU » : désigne les présentes conditions générales d'utilisation ;

« Le site Internet » ou « Carte-france.info » ou « La Plate-forme » : désignent le site Internet participatif disponible sous l'adresse http://www.carte-france.info/

« Membre » ou « Utilisateur » : désignent l'Internaute ayant créé un compte sur le site Internet;

« L'Editeur » : désigne Fabrice PENHOËT éditeur du site Internet Carte-france.info qui exerce son activité sous le statut du portage salarial. Il est, a ce titre, adhérent de webportage NODALYS, qui assure la gestion administrative de son activité et dont les coordonnées suivent : Webportage NODALYS, RCS AIX-EN-PROVENCE : 483 180 808, adresse de facturation : L'Escapade Bat E, Avenue Paul Jullien, 13100 Le Tholonet.

« Le service » : désigne le service d'hébergement de contenus ainsi que le système de mise en relation entre les membres inscrits sur la Plate-forme ;

« L'internaute » : désigne toute personne naviguant sur le Site Internet et le cas échéant ayant créé un compte sur le Site Internet.

2. Objet

Les CGU définissent les termes et conditions dans lesquelles l'Editeur fournit aux Internautes un service d'hébergement de contenus et un système de mise en relation entre les membres inscrits sur sa plate-forme.
Les Internautes et Carte-france.info conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGU, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Dans le cas où l'Internaute ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du site Carte-france.info.

3. Modifications

La présente édition des CGU annule et remplace les versions antérieures disponibles sur le Site internet.
L'Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment les dispositions du présent Contrat, et ce sans motif, à son entière discrétion et sans notification ou obligation.
L'Editeur pourra afficher sur le site Internet des avis de modifications matérielles sur le site Carte-france.info.
L'utilisation par le Membre du site Carte-france.info après l'entrée en vigueur de la nouvelle version des CGU, vaut acceptation des modifications.

4. Enregistrement


Lors de son enregistrement, l'Utilisateur doit préciser une adresse électronique valide ou un identifiant lui permettant ensuite d'accéder à certaines caractéristiques ou fonctions du site Carte-france.info et les utiliser. Un mot de passe sera généré par Carte-france.info, l'utilisateur aura par la suite la possibilité de modifier ce mot de passe. Si l'Utilisateur décide de fournir des informations au site Carte-france.info, il s'engage à ne fournir que des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. L'adresse électronique ou identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sont personnels et il ne pourra en aucune circonstance autoriser autrui à les utiliser pour accéder et utiliser le site Carte-france.info.
L'Utilisateur s'engage à assumer la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous son compte et convient qu'il ne cèdera pas son compte à un tiers.
L'Utilisateur est responsable de la protection de la confidentialité de son mot de passe et s'engage à restreindre l'accès à son ordinateur de sorte que d'autres personnes ne puissent pas accéder totalement ou partiellement à une partie du site Carte-france.info protégée par mot de passe.
L'Utilisateur s'engage à notifier immédiatement s'il a connaissance d'une utilisation non autorisée de son adresse électronique, identifiant ou de mot de passe ou d'une raison imposant la modification de son adresse électronique, identifiant ou de son mot de passe pour des motifs de sécurité, ou s'il a des raisons de penser qu'il y en a eu ou qu'il pourrait y en avoir.
Après enregistrement sur le Site Internet, chaque Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation de Carte-france.info et se voit attribuer un identifiant (pseudo) et un mot de passe qui deviennent son identité sur le Site Internet. Cet identifiant et ce mot de passe lui sont strictement personnels. Chaque Utilisateur sera responsable du Contenu publié sur le Site Internet sous son identité.

5. Confidentialités des données

L'Editeur attache une importance particulière à la question de la confidentialité des informations recueillies sur le Site Internet et entend offrir à ses Utilisateurs un haut degré de confidentialité.

Les informations collectées sur le Site Internet


Pour la parfaite gestion du profil Utilisateur, l'Editeur constitue un fichier nominatif comportant des informations sur tous les Utilisateurs.
L'Utilisateur donne son consentement exprès à la constitution de ce fichier. L'Editeur s'engage à mettre en oeuvre ses meilleurs efforts afin de protéger la confidentialité des données personnelles ainsi collectées. L'Editeur collecte des informations lorsque l'Utilisateur crée un compte sur le site Carte-france.info et lorsqu'il utilise les services du site Internet.
Le recueil de l'ensemble de ces informations a pour objectif d'améliorer la qualité des Services et de mieux les adapter aux attentes de l'Utilisateur ainsi que de permettre à Carte-france.info de mieux communiquer vers ses Utilisateurs pour son propre compte ou pour le compte de ses Partenaires. En particulier, la collecte de ces informations a pour finalité de permettre une meilleure personnalisation des Services et d'autoriser un traitement en vue de l'établissement de statistiques.
En aucun cas ces informations ne pourront être cédées ou autrement communiquées à des Tiers. Ces données pourront cependant être transférées au successeur de Carte-france.info et aux partenaires du projet Carte-france.info.

Cookies

Carte-france.info utilise des "cookies" pour enregistrer et répertorier certaines informations indispensables au fonctionnement des Services. Un " cookie " est un fichier sans danger pour votre ordinateur que le site le Site Internet envoie à votre navigateur et que votre ordinateur mémorise sur le disque dur.
L'utilisation des "cookies" est nécessaire au bon fonctionnement du Site Internet, il est donc fortement conseillé de ne pas les désactiver dans votre navigateur.

Etendue de la garantie de confidentialité


L'Editeur garantie la confidentialité de toutes les données personnelles collectées sur le Site Internet.
Ces données ne seront en aucun cas cédées, louées ou autrement mises à dispositions de Tiers, sociétés ou individus qui ne seraient pas des Utilisateurs du Site Internet définis par l'Utilisateur comme ayant un droit d'accès au dites informations.
Cependant, le Site Internet sera susceptible de révéler à des Tiers certaines informations personnelles concernant ses Utilisateurs dans les cas suivants :
* le Site Internet est dans l'obligation de révéler certaines informations à caractère personnel afin de répondre à une injonction de la justice ou d'organismes administratifs compétents ;
* le Site Internet a constaté une violation par l'Utilisateur en question des termes des présentes CGU ;
* L'Utilisateur en question a expressément donné à Carte-france.info l'autorisation de partager ses informations personnelles avec des Partenaires lors de son enregistrement sur le Site Internet. Cette autorisation peut-être retirée à tout moment par simple e-mail envoyé à l'adresse suivante : adresse email

Droit d'accès et de modification des informations

En application de la loi "informatique et liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Les dites données peuvent être modifiées ou rectifiées par chaque Utilisateur en se rendant sur la page de son Profil ou de son Compte depuis le Site Internet.
Chaque Utilisateur peut également, à tout moment, demander que les informations le concernant soient supprimées ou modifiées en contactant Carte-france.info par e-mail à l'adresse suivante : adresse email. L'exercice de ce droit de suppression entraînera toutefois l'annulation du compte Utilisateur du Membre.
Il est également précisé que Carte-france.info, conformément aux obligations légales le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le Site Internet pourra conserver certaines informations concernant ses anciens Utilisateurs à titre d'archivage et pour un éventuel usage statistique, pour une durée maximum équivalente à la durée de prescription des actions civiles telle que prévue à l'article 2262 du code civil.

6. Désactivation / Résiliation de compte


L'Editeur se réserve aussi le droit d'utiliser un moyen technologique, juridique, opérationnel ou autre à sa disposition pour faire valoir les dispositions du présent Contrat, notamment en bloquant l'accès au site Carte-france.info.
L'Editeur se réserve le droit de filtrer, d'éliminer, de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout contenu, sans préavis et sans aucune responsabilité d'aucune sorte et d'évincer tout membre et d'entreprendre, le cas échéant, toute poursuite qu'un contenu, une information ou un comportement illicite pourraient justifier.

7. service de mise en relation

Afin d'utiliser le service de mise en relation téléphonique du Site, l'internaute doit préalablement composer le numéro de téléphone surtaxé affiché sur le site et suivre les instructions indiquées par la boite vocale.
Prix
Le prix indiqué sur le site est entendu en Euro, toutes taxes comprises. Le prix affiché du service de mise en relation est composé d'un prix forfaitaire par appel complété d'un prix d'appel à la minute depuis un téléphone fixe. Pour les appels émis depuis un téléphone portable, le prix d'appel dépendra de l'opérateur de télécommunication de l'Internaute.
Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l'Editeur, les prix affichés ne sont valables qu'au moment de l'utilisation du service de mise en relation.
Mise à disposition du service
Le service est exécuté immédiatement à compter de la composition par l'internaute du numéro de téléphone surtaxé et sera facturé directement par l'opérateur téléphonique de l'internaute.
Lorsque l'interlocuteur ne décroche pas, son numéro de téléphone sera communiqué au Client à sa demande ; la prestation sera facturée suivant les modalités ci-avant décrites.

8. Relation entre les Membres / Litiges

L'Utilisateur est le seul responsable de ses relations avec d'autres Membres de Carte-france.info, en ligne ou hors ligne. L'Editeur n'est pas responsable de la conduite d'un Utilisateur.
Les relations de l'Utilisateur avec des Membres, d'autres personnes et/ou des organisations trouvées sur ou via le site Carte-france.info sont strictement entre l'Utilisateur et ces membres, personnes et/ou organisations. Sauf indication contraire expresse, toutes les communications, relations et participations avec des Membres et d'autres tiers sont strictement et exclusivement entre l'Utilisateur et ces tiers, et L'Editeur ne sera pas responsable envers l'Utilisateur au titre d'une perte, d'un préjudice ou d'une blessure, notamment un préjudice à la personne ou un décès, en rapport avec des activités, notamment au titre de dommages spéciaux, directs, indirects, annexes, exemplaires, punitifs ou consécutifs qui sont directement ou indirectement causés par un autre Membre ou par d'autres tiers.
L'Editeur se réserve le droit, sans y être tenu, de surveiller ou de s'impliquer dans les litiges entre l'Utilisateur et d'autres Membres. Si l'Utilisateur a un litige avec un ou plusieurs Membres, il dégage la responsabilité de Carte-france.info au titre de créances, demandes et dommages (réels et consécutifs) de quelque sorte et de quelque nature que ce soit, connue et inconnue, intervenant du fait ou dans le cadre de ce litige.

9. Responsabilités de Carte-france.info

Disponibilité du Service

L'Editeur mettra en oeuvre toutes les diligences raisonnables pour maintenir la disponibilité du Site Internet 7 jours sur 7.
Néanmoins, L'Editeur pourra interrompre l'accès à tout ou partie du Site Internet pour des raisons techniques et/ou de maintenance. L'Editeur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de ces interruptions ou des conséquences directes ou indirectes pouvant en découler. L'éditeur pourra modifier ou interrompre les Services à tout moment.
Il s'engage à prévenir les Utilisateurs par courrier électronique au moins deux semaines avant toute interruption volontaire et définitive des Services.

Limitation de responsabilité

L'Editeur ne contrôle en aucune manière les informations ou services proposés par des Partenaires sur le Site Internet. L'Utilisateur reconnaît expressément qu'il utilisera les informations et Services à ses propres risques.
L'Editeur n'est pas responsable des Contenus publiés par ses Utilisateurs en utilisant les Services et n'est en aucun cas responsable et ne garantit pas l'exactitude, la validité, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'utilité desdits Contenus.
L'Utilisateur reconnaît formellement que L'Editeur n'est pas responsable envers lui ou toute autre personne de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, choquante ou illégale de la part d'une tierce personne, Utilisateur ou non, ni de toute atteinte aux droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.
Si l'Utilisateur n'est pas satisfait du Service, son seul et unique recours est de renoncer à l'utilisation du Service.
L'Utilisateur reconnaît que L'Editeur n'est pas responsable de toute perte de données résultant de la suppression accidentelle ou non de fichiers informatiques ou de fonctionnalités présente sur le Site Internet, d'une panne de réseau ou de système informatique ou de fichiers infectés par un virus informatique ou tout simplement défectueux.

Liens externes

D'autres Utilisateurs sont susceptibles d'établir sur le Site Internet des liens vers d'autres ressources et sites sur Internet. L'Utilisateur reconnaît et accepte, que L'Editeur ne peut être tenue pour responsable du Contenu, des publicités, produits ou autres documents disponibles sur lesdits sites ou ressources et/ou des conséquences qui pourraient découler de l'utilisation et/ou de la consultation desdits sites ou ressources.

Internet

L'Utilisateur déclare être informé des risques particuliers liés au fonctionnement d'Internet, et notamment du fait que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être récupérées, transférées et/ou altérées, contre la volonté de L'Editeur et de l'Utilisateur concerné. L'Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dégâts d'origine accidentelle ou volontaire subis par l'Utilisateur et provoqués ou non par des tiers.
L'Utilisateur reconnaît également la nature globale et internationale de l'Internet et accepte de se plier à toutes les règles, locales ou étrangères, qui pourrait trouver à s'appliquer dans le cadre de l'utilisation par lui des Services.

Utilisation des services et stockage des données

L'Utilisateur reconnaît et accepte que Carte-france.info puisse mettre en place et modifier à tout moment certaines règles d'utilisation du Site Internet relatives notamment :
* à la durée de stockage et à la quantité de Contenus mis en ligne sur le Site Internet par les Utilisateurs;
* à la taille maximale et le nombre de fichiers envoyés ou reçus par les Utilisateurs par l'intermédiaire du Site Internet ;
* à l'espace disque alloué à chaque Utilisateur ou groupe d'Utilisateurs ;
D'une manière générale, L'Editeur s'efforcera de communiquer à ses Utilisateurs le contenu exact de ces règles de fonctionnement mais n'est tenue à aucune obligation à cet effet.

10. Droits et devoirs de l'Utilisateur

Obligations d'ordre général

L'Utilisateur s'engage à ne pas diriger les autres Utilisateurs directement ou indirectement vers d'autres sites Internet qui seraient susceptibles de ne pas respecter les législations applicables en l'espèce et/ou le présent Contrat d'Utilisation.
Les Utilisateurs s'interdisent toute action visant à nuire au fonctionnement normal des Services ou de services tiers.
Les Utilisateurs sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres Utilisateurs ou à d'autres internautes et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Site Internet.
Carte-france.info offre à ses Utilisateurs de nombreux outils leur permettant de mieux communiquer avec leurs communautés d'affinité. L'utilisation de ces outils doit respecter certaines règles générales telles que la liberté d'autrui, son droit à l'intimité et le droit au respect de sa personne.
Les Utilisateurs sont invités à adopter une attitude cordiale sur Le Site et dans les différents échanges et respectueux des dispositions des présentes CGU.
Tout Utilisateur doit respecter les droits des tiers. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur le site ou sur d'autres supports sans l'accord de l'auteur.
Tout Utilisateur peut reproduire le contenu du Site à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d'un message, à des fins d'information ou de recherches, en citant le nom du Site et celui de l'auteur du message.
Compte tenu des responsabilités potentielles, les Utilisateurs sont invités à ne pas citer de marque, de nom de personne morale ou physique et à remplacer ce type d'information par des expressions génériques ou simplement en anonymisant ces données.
Les propos publiés sur le Site Internet étant diffusés sous la responsabilité de leur auteur, il est rappelé que les Utilisateurs doivent respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Ainsi, à titre d'illustration, ne doivent pas être diffusés des messages:
* contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
* à caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui ;
* incitant à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
* à caractère pornographique ou pédophile ;
* incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité ;
* incitant au suicide ;
* permettant à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens ;
* violant les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
* violant les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données) ;
* violant d'une manière générale, les droits des personnes et des biens, et
* portant atteinte à l'image et à la réputation de L'Editeur et du Site Internet.

Possibilité d'envoyer et de recevoir des messages privés

L'Utilisateur lors de son inscription, a la possibilité d'accepter ou de refuser de recevoir des messages privés par d'autres Membres. Avec l'accord de l'Utilisateur, les Membres peuvent envoyer un message privé à « l'adresse Carte-france.info » créée par l'Utilisateur lors de son inscription. L'Utilisateur recevra un message personnel à cette adresse. En aucun cas Carte-france.info ne communiquera l'adresse électronique de l'Utilisateur au Membre.

Respect de la tranquillité et de l'intimité des Utilisateurs : obligations relatives au Spam

Le Service permet aux Utilisateurs de communiquer entre eux facilement et en toute liberté. Cette communication doit, en toutes circonstances, être acceptée et souhaitée par tous les Utilisateurs et aucun Utilisateur n'est autorisé à communiquer, ou autrement entrer en contact avec d'autres Utilisateurs, si ces derniers ne le souhaitent pas.
Par conséquent, toute communication non sollicitée ou non désirée d'un Utilisateur à un autre est strictement interdite. Cette interdiction couvre la technique du «  Spam ».
Est par conséquent interdit tout envoi d'e-mail ou d'autres messages non sollicités à toutes personnes, Utilisateur du Service ou non, effectué en utilisant le Service.
Dans l'hypothèse où l'Editeur serait informé que le Service ait été utilisé par un Utilisateur à des fins de « Spam », il se réserve le droit de supprimer le compte de l'Utilisateur concerné et d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.
Les Utilisateurs sont invités à informer l'Editeur de tout « Spam » ou autre abus du Service par d'autres Utilisateurs en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : .

11. RECLAMATION

Carte-france.info est un lieu d'échange libre et ouvert aux Utilisateurs. Carte-france.info n'est pas responsable des propos publiés. Toutefois, l'équipe de Carte-france.info se réserve le droit discrétionnaire de retirer les messages jugés comme ne respectant pas les présentes CGU et tout message qui ne serait pas en rapport avec la ligne éditoriale du Site. cette suppression ne s'apparente pas à une modération a priori.
Toute désignation en rapport avec une marque commerciale, une société, ou toute personne nommée pourra être anonymisée par l'équipe de Carte-france.info ou remplacée dans la mesure du possible par l'expression générique adéquate.
Dans le cas où un Utilisateur se réclamant de la paternité d'une contribution demanderait une intervention de modération spécifique (anonymisation, suppression), la demande devra être justifiée et le message identifié de façon à permettre à l'équipe de Carte-france.info de prendre les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette demande. Dans le cas où une demande de suppression de message serait formulée, celle-ci serait mise en balance avec l'existence d'éventuelles réponses pouvant nécessiter le maintien du message.
L'équipe de Carte-france.info s'engage à retirer tout propos publié par l'un de ses Utilisateurs s'il est porté atteinte aux droits d'autrui, à l'ordre public et aux bonnes moeurs, tel que définis par la législation française applicable.
Pour toute réclamation, merci d'écrire à l'Editeur du Site, et de confirmer par voie postale à l'adresse suivante: adresse email.

12. Propriété intellectuelle

Mise en ligne de Contenu

L'Utilisateur reconnaît qu'en mettant en ligne un Contenu sur ou par le biais du Site Internet, il accorde à l'Editeur, le droit d'utiliser, reproduire, modifier, distribuer, afficher, diffuser gratuitement ce Contenu tout en mentionnant le nom de l'Utilisateur/auteur. L'Utilisateur concède également à l'Editeur le droit d'autoriser les autres Utilisateurs à télécharger et à imprimer, en tout ou partie, pour leur usage personnel tout Contenu que l'Utilisateur aurait mis en ligne sur le Site Internet tout en mentionnant le nom de l'auteur. L'Utilisateur accepte de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses droits de propriété intellectuelle sur ledit Contenu, y compris notamment, en en affichant des mentions de droit d'auteur appropriées.

Droit de propriété intellectuelle de Carte-france.info

L'Utilisateur reconnaît et accepte que le Contenu mis en ligne par Carte-france.info ou ses Partenaires sur le Site Internet soit protégé par les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, droit des marques, droit des brevets ou d'autres lois). L'Utilisateur s'engage à ne pas modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, mettre en ligne, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu mis à sa disposition par Carte-france.info sur le Site Internet, y compris les codes, graphismes et les logiciels, sans accord préalable et écrit de Carte-france.info.

13. Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans préavis dans les conditions suivantes :
L'Utilisateur a la possibilité à tout moment de résilier son inscription sur le Site Internet, en envoyant un courrier électronique à l'adresse e-mail suivante : adresse email
L'Editeur a la possibilité de résilier l'inscription de l'Utilisateur à tout moment dans les cas suivants :
* L'Utilisateur n'a pas respecté le présent Contrat d'Utilisation ;
* L'Editeur a reçu une ou plusieurs plaintes sérieuses concernant l'Utilisateur, ce dernier en a été informé par L'Editeur et n'a pas été en mesure de fournir à cette dernière des explications satisfaisantes dans un délai de temps raisonnable ;
* L'Utilisation des Services par l'Utilisateur est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à L'Editeur et au bon fonctionnement du Site Internet.

14. INTEGRALITE

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes CGU serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes CGU.

16. Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige, l'Utilisateur s'adressera par priorité à l'Editeur pour obtenir une solution amiable.
A défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dans la relation avec les particuliers, toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat sera du ressort du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, de celui du lieu de livraison effective du produit.
Dans la relation avec les Utilisateurs professionnels, la seule juridiction reconnue et acceptée par les parties est le Tribunal compétent à BAYONNE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
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